Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées

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Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques.

Cette activité concerne l’assistance dans les actes quotidiens de la vie, ou l'aide à l'insertion sociale, aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, ayant besoin de telles prestations à leur domicile. Elle recouvre également l'aide personnelle à domicile aux familles fragilisées.

Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées

Lorsqu’une personne âgée ne peut plus accomplir seule les actes simples de la vie quotidienne (se lever, s’habiller, préparer ses repas…), elle peut recourir à une auxiliaire de vie.

L’assistance aux personnes âgées recouvre les prestations suivantes :

  • Accompagner et aider la personne dans les actes essentiels de la vie quotidienne (au domicile) : aide à la mobilité et aux déplacements, à la toilette, à l’habillage, à l’alimentation…
  • Assurer une vigilance auprès de la personne par des visites de convivialité permettant de détecter des signes ou comportements inhabituels.
  • Accompagner et aider la personne dans les activités de la vie sociale et relationnelle : accompagnement dans les activités domestiques et administratives, de loisirs, de la vie sociale… à domicile ou à partir du domicile. Font partie des services possibles les prestations d’animations culturelles et artistiques pour des personnes gravement malades ou en fin de vie, maintenues au domicile.
  • Soutenir les activités intellectuelles, sensorielles et motrices de la personne : il s’agit d'activités comprenant des interventions au domicile de personnes en perte d’autonomie, afin de les aider à adapter leurs gestes et modes de vie à leurs capacités d’autonomie dans leur environnement. Ce soutien permet dans le même temps d’optimiser l’accompagnement de l’entourage aidant.
  • Assurer une présence auprès des personnes malades qui restent à domicile : le garde-malade veille : au confort physique du malade et à son bien-être, le jour comme la nuit, toujours à domicile. Le garde-malade n’assure pas de soins médicaux. Il peut néanmoins aider à la prise de médicaments prescrits par ordonnance (sauf si l’ordonnance prévoit l’intervention d’un auxiliaire médical).

 Elle n’inclut pas les actes de soins relevant d’actes médicaux.

Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

Les prestations de services à la personne permettent d’accompagner la personne en situation de handicap pour accomplir les actes essentiels du quotidien :

  • aide à la toilette, habillage, appareillage ;
  • aide aux repas, lever, coucher, déplacements dans le logement ;
  • assistance pour l’exercice d’une activité professionnelle, d’une activité de formation ou de démarches administratives.

Constitue un handicap toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant (article L.114 du code de l’action sociale et des familles).

Consulter également la liste des ALD 30 (affections de longue durée).

Conditions pour proposer et exercer cette activité

L'organisme doit disposer d'un agrément en mode mandataireV et d'une autorisation en mode prestataire. Pour faire bénéficier à ses clients des avantages fiscaux liés aux services à la personne, l’organisme doit, de plus, être déclaré.

POPIN N°3

Le mode mandataire

Contrairement au mode prestataire où l'organisme est l'employeur de l'intervenant, dans le cadre du mode mandataire, c'est le particulier qui l'emploie directement.

POPIN N°2

Le mode prestataire

Contrairement au mode mandataire où le particulier est l'employeur direct de l'intervenant, en mode prestataire, le particulier achète une prestation effectuée à son domicile par un intervenant salarié d'un organisme.

Edited on 22/10/2019

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