Petits travaux de jardinage

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Ces travaux sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers.

Ces travaux comprennent aussi la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle, la taille des haies et des arbres et le débroussaillage, à l’exclusion de tous les autres travaux agricoles ou forestiers.

La prestation d’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité.

Le petit jardinage ne comprend pas des activités telles que les activités commerciales (vente de plantes, ou de matériels), la conception et la réalisation de parcs paysagers, l’élagage, les travaux de terrassement, etc.

Dans le cadre d’interventions en mode prestataireV , le matériel doit être fourni à ses intervenants par l’entreprise ou l'association.

POPIN N°2

Le mode prestataire

Dans ce cadre, le client achète à l’OSP une prestation qui lui sera facturée. Il doit au préalable préciser sa demande au prestataire, qui élaborera une réponse personnalisée et présentera un devis.
L’organisme est alors l’employeur de l’intervenant qui effectue la prestation au domicile du client.

POPIN N°3

Le mode mandataire

Dans ce cadre, le particulier confie à l’OSP, contre rémunération, un certain nombre de tâches par contrat de mandat : recherche de candidatures, recrutement et embauche, calcul et établissement des bulletins de paie, voire du prélèvement à la source, etc.
À la différence du mode prestataire, le client est alors l’employeur de l’intervenant qui intervient à son domicile.

En revanche, dans le cas d’un organisme intervenant en mode mandataireV, ou dans le cas de l’emploi direct, les matériels utilisés doivent être mis à la disposition du salarié par le particulier employeur.

Cette activité relève uniquement de la déclaration.

Plafond de dépenses

Le plafond annuel des dépenses de petit jardinage ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder 5 000 euros.

Edited on 02/10/2019

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