Soutien scolaire ou cours à domicile

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Le soutien scolaire et les cours à domicile sont des cours individuels, scolaires ou de loisirs, donnés par un intervenant, hors cours à distance.

Cette activité relève uniquement de la déclaration.

Le soutien scolaire

Cette prestation est réalisée :

  • au domicile du particulier ;
  • par un intervenant physiquement présent ;
  • en s’appuyant sur les programmes d’enseignement scolaire.

 Sont exclus de cette activité :

  • le soutien scolaire à distance, par correspondance, par internet ou sur un support électronique ;
  • le soutien scolaire collectif, y compris celui réalisé au domicile d’un particulier.

Les cours à domicile

Les cours à domicile doivent toujours être dispensés de manière individuelle ou dans le cadre familial, à domicile. Ils s’adressent à tous les publics et pas seulement aux enfants scolarisés.
Par exemple : cours de musique, de sport, de cuisine, de langues, de couture…

Sont exclus :

  • les activités de conseil ou d’accompagnement de la personne (cours de nutrition, « relooking »…),
  • les cours dispensés dans le cadre de professions réglementées (cours de code de la route…),
  • les cours de natation, d’équitation, de tennis… (lorsqu’ils ne sont pas dispensés au domicile).

Edited on 08/10/2019

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