Organismes : comment encaisser des CESU préfinancés ?

DGE
Personnes morales et micro-entrepreneurs, vos clients vous proposent de rémunérer vos prestations en CESU préfinancé. Voici comment les encaisser.

Pour encaisser des CESU préfinancés, vous devez :

Affilier votre structure au CRCESU

Comment vous affilier ?

Connectez-vous sur le site CRCESU pour télécharger le dossier d’affiliation

Ce dossier contient deux formulaires :

  • formulaire spécifique d’affiliation - Structures collectives (garde d’enfants) ;
  • formulaire spécifique d’affiliation - Activités services à la personne (sauf garde d’enfants en dehors du domicile).

Remplissez le dossier qui correspond à votre activité et adressez-le au CRCESU en y joignant le justificatif d’habilitation, un extrait de K-bis ou un avis de situation au répertoire SIRENE INSEE (datant de moins de 6 mois) et un relevé d’identité bancaire (RIB / BIC + IBAN).

Frais et exonérations de frais

L’affiliation au CRCESU se fait une seule fois. Des frais seront prélevés sur vos remises de CESU préfinancés : frais d'affiliation (uniquement la 1re  fois), frais de traitement pour les remises papier, frais de participation et suivant les cas des frais de services optionnels.

Crèche, halte-garderie, garderie périscolaire, jardin d’enfants…

Vous devez remplir un formulaire d’affiliation spécifique "structures d’accueil petite enfance" qui vous exonère des frais d’affiliation et de remboursement des CESU (hors services optionnels).

Dans ce cas, la copie de la décision d’autorisation ou de création de la structure (conseil départemental ou collectivité publique), mentionnant l'âge des enfants et la capacité d'accueil, devra être envoyée avec le formulaire d’affiliation.

Votre affiliation est effective

En retour, le CRCESU vous adressera :

  • un numéro d’affiliation national (NAN) ;
  • un mot de passe temporaire pour accéder à votre espace sécurisé sur le site du CRCESU ;
  • des bordereaux de remise des CESU pour envoi au CRCESU.

Pour encaisser vos CESU préfinancés

Plusieurs solutions sont à votre disposition pour les encaisser :

Par internet :

  • dépôt en ligne par vous-même sur le site Internet du CRCESU : via votre espace personnel sur le site www.cr-cesu.fr , rubrique « dépôt en ligne ».
    Nouveauté 2018 ! Gagnez du temps et déposez vos CESU via votre smartphone avec l’application mobile du CRCESU ;
  • dépôt en ligne par vos clients sur le site Internet de leur émetteur : avec le service CRCESU en ligne, vos usagers règlent vos factures via le site internet de l’émetteur de leurs CESU. Vous visualisez vos dépôts et déclenchez votre remise via votre espace personnel sur www.cr-cesu.fr.

Par télétransmission :

  • télétransmission par voie électronique : à l’aide d’un scanner ou d’une douchette (équipement et logiciel non fournis par le CRCESU), vous générez un fichier informatique contenant l’ensemble des informations nécessaires au remboursement et vous le transmettez au CRCESU via un FTP (protocole de transfert de fichiers) sécurisé.

Par envoi postal :

  • dépôt par enveloppe ColiSUR® : Vous envoyez votre remise de titres CESU préparée dans une enveloppe prête à poster ColiSUR®, à déposer au guichet pro de votre bureau de poste. Adossée à une assurance, votre remise est garantie en cas de perte ou de vol lors de son acheminement ;
  • dépôt par courrier postal : Vous envoyez par courrier votre remise de titres CESU préparée à l’adresse suivante : CRCESU - 93738 Bobigny Cedex 9.

Comment préparer votre remise

  1. endosser vos titres CESU (au verso apposer votre cachet commercial et écrire votre code NAN) ;
  2. joindre le volet 3 du bordereau de remise dûment rempli.


Vous avez des questions ?

Contactez le CRCESU par :

  • téléphone au 0 892 680 662 (Service 0,40 € / min + prix appel) ;
  • courrier à CRCESU - 93738 BOBIGNY Cedex 9 ;
  • Internet www.cr-cesu.fr.

Edited on 11/10/2019

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