Professionnels et chèque emploi service universel préfinancé

DGE
Le CESU préfinancé est un titre de paiement à montant défini (comme le titre restaurant) et nominatif.

Financé totalement ou en partie, le CESU préfinancé peut être :

  • soit proposé, par des employeurs privés ou publics et/ou des comités d’entreprise, à leurs salariés (on parle de CESU ressources humaines), c’est du pouvoir d’achat supplémentaire pour les salariés ;
  • soit délivré, par des financeurs de prestations sociales (conseils départementaux, centres communaux d’action sociale, mutuelles, caisses de retraite, régimes de retraite complémentaire…), à leurs bénéficiaires : on parle alors de CESU social.

Les avantages du CESU préfinancé

Pour le salarié ou l’organisme rémunéré en CESU préfinancé

Le remboursement du CESU préfinancé est garanti par l’émetteur du CESU.

Pour les financeurs de CESU social

Le CESU préfinancé est un gage de transparence et de traçabilité de l’utilisation des prestations sociales : il permet un contrôle de la nature, du montant et de l’effectivité des prestations réalisées. Il allège la gestion des prestations sociales car il peut être entièrement dématérialisé. Les financeurs sont clairement identifiés par le bénéficiaire.

Le montant du CESU préfinancé social, lorsqu’il provient de fonds publics et s’il n’est pas utilisé par le bénéficiaire, est remboursé au financeur.

Pour les financeurs de CESU ressources humaines

Le CESU préfinancé simplifie la vie des salariés pour leur permettre de mieux concilier vies professionnelle et personnelle et renforce ainsi leur motivation ; il est donc un outil de fidélisation des salariés.

Cette aide n’étant pas soumise à l’impôt sur le revenu pour le salarié, elle lui offre donc du pouvoir d’achat supplémentaire (dans la limite du montant total de 1 830 € d’aide au titre des services à la personne par an et par bénéficiaire).

Pour les employeurs privés

Le CESU préfinancé ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux. L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25 % sur les aides versées. Il est d’un montant maximum de 500 000 € par an.

Il prend en compte les dépenses engagées par l’entreprise pour financer :

  • sur le lieu de travail, des services à la personne à ses salariés ;
  • la participation financière au montant des CESU préfinancés attribués aux salariés, aux chefs d’entreprise, gérants et mandataires sociaux de l’entreprise.

La part du CESU financée par l’entreprise n’est pas soumise aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 1 830 € par an et par salarié et la dépense est déductible de l’impôt sur les sociétés, ce qui réduit le poids fiscal de l’entreprise.

Pour l’État employeur

Le CESU de la fonction publique est préfinancé par l’État. Il concerne la garde des enfants jusqu’à 6 ans. Seuls sont concernés les fonctionnaires rémunérés par le budget de l’Etat qui ont à leur charge un ou plusieurs enfants.

Pour les financeurs de CESU social

Le CESU préfinancé social est un gage de transparence et de traçabilité de l’utilisation des prestations sociales : il permet un contrôle de la nature, du montant et de l’effectivité des prestations réalisées. Il allège la gestion des prestations sociales car il peut être entièrement dématérialisé. Les financeurs sont clairement identifiés par le bénéficiaire.

Le montant du CESU préfinancé social, lorsqu’il provient de fonds publics et s’il n’est pas utilisé par le bénéficiaire, est remboursé au financeur.


Les chiffres clefs du CESU préfinancé en 2017

  • 901 M€ de titres CESU préfinancés émis (hausse de 4,9 % par rapport à 2016)
  • 993 000 bénéficiaires
  • 80 % des CESU RH sont utilisés pour la garde d’enfants
  • 1 241 000 prestataires et intervenants
  • 16 528 clients (financeurs) entreprises privées et publiques, comités d’entreprise, collectivités, mutuelles …

(source : Etude Ultra Violet pour l’APECESU – juin 2018)

Edited on 02/10/2019

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