Renouvellement des arrêtés de conformité des référentiels de certification des services à la personne

27/01/2025

Les référentiels de certification d'Afnor, de SGS-ICS et de Bureau Veritas ont à nouveau été reconnus conformes par l'État.

Le 31 décembre 2024, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a renouvelé les arrêtés de reconnaissance de la conformité aux exigences du cahier des charges de l’agrément, des référentiels de certification des services à la personne des trois certificateurs Afnor, SGS-ICS et Bureau Veritas.

Si les organismes agréés et certifiés sont à jour, ils bénéficient de mesures simplifiées pour renouveler leur agrément à son échéance. Pour les OSP agréés certifiés, leur demande de renouvellement d’agrément est simplifié et accéléré avec moins de pièces-jointes demandées. Ces textes contribuent à la reconnaissance des exigences de qualité pour l’exercice des activités relevant de l’agrément.

Consultez les arrêtés

Les arrêtés ont été publiés le 2 janvier 2025 :

Mis à jour le 27/01/2025

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