Renouvellement des arrêtés de conformité des référentiels de certification des services à la personne
27/01/2025

Les référentiels de certification d'Afnor, de SGS-ICS et de Bureau Veritas ont à nouveau été reconnus conformes par l'État.
Le 31 décembre 2024, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a renouvelé les arrêtés de reconnaissance de la conformité aux exigences du cahier des charges de l’agrément, des référentiels de certification des services à la personne des trois certificateurs Afnor, SGS-ICS et Bureau Veritas.
Si les organismes agréés et certifiés sont à jour, ils bénéficient de mesures simplifiées pour renouveler leur agrément à son échéance. Pour les OSP agréés certifiés, leur demande de renouvellement d’agrément est simplifié et accéléré avec moins de pièces-jointes demandées. Ces textes contribuent à la reconnaissance des exigences de qualité pour l’exercice des activités relevant de l’agrément.
Mis à jour le 27/01/2025