Faire mes démarches sur NOVA
Publié le 23 juillet 2025 | Mis à jour le 28 novembre 2025
Les organismes de services à la personne utilisent le téléservice NOVA pour se déclarer ou obtenir un agrément. Ce service en ligne est gratuit.
Les organismes de services à la personne utilisent le téléservice NOVA dans deux cas : pour se déclarer ou pour demander un agrément. Cette démarche en ligne est gratuite. Une fois enregistrés dans NOVA, ils sont visibles dans l'annuaire des services à la personne.
Comment utiliser NOVA pour se déclarer ou demander un agrément ?
Pour vous déclarer ou demander un agrément, commencez par créer votre compte sur NOVA. Une fois votre compte créé, vous pouvez immédiatement réaliser votre démarche : déclaration ou demande d’agrément.
Avec NOVA, vous pouvez :
- gérer et suivre l’évolution de vos demandes de modification de déclaration et/ou de renouvellement d’agrément ;
- déclarer vos obligations statistiques : état mensuel d'activité (EMA) et tableau statistique annuel et bilan annuel d’activité (TSA bilan) ;
- accéder à votre tableau de bord ;
- améliorer votre visibilité dans l’annuaire des services à la personne de la DGE.
Tutoriel d'aide à la connexion sur NOVA
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