Données personnelles et cookies

La Direction générale des Entreprises (DGE), qui gère ce site, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du portail servicesalapersonne.gouv.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « informatique et libertés ».

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur servicesalapersonne.gouv.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Direction générale des Entreprises de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est un petit fichier texte transmis par un site web sur lequel vous naviguez et déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…). Votre navigateur web le conservera alors pendant une certaine durée, et renverra au serveur web les informations enregistrées chaque fois que vous vous reconnecterez au site en question. Les cookies ont de multiples utilités : par exemple ils mémorisent vos choix de personnalisation, des informations pour vous éviter de les ressaisir, un identifiant (anonyme) pour suivre votre navigation à des fins statistiques et d’amélioration d’un service, le contenu de votre panier d’achat dans le cas d’un site marchand, etc.

Les cookies et autres traceurs utilisés sur le site servicesalapersonne.gouv.fr

Sur le site servicesalapersonne.gouv.fr nous utilisons différents cookies pour améliorer votre expérience et nos services.

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Ces cookies permettent au site de fonctionner correctement et de manière optimale. Conformément à la loi, ces cookies étant nécessaires au bon fonctionnement du site, ils ne sont pas paramétrables sur notre site. Si toutefois vous souhaitiez bloquer ces cookies, il reste possible de le faire depuis les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risquerait alors d’être dégradée. Le tableau ci-dessous détaille les cookies de ce type qui peuvent être déposés, avec leur nom technique.

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Moyens d’opposition au dépôt des cookies via votre navigateur

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver l’ensemble des cookies, même ceux nécessaires au fonctionnement du site. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Si vous souhaitez désactiver uniquement les cookies non indispensables au fonctionnement du site, utilisez notre outil de gestion des cookies.

Voici les procédures pour bloquer toute création de cookies à partir des options de votre navigateur :

• Firefox
• Chrome
• Edge
• Safari
• Opera

Pendant combien de temps vos cookies sont-ils conservés ?

De manière générale, vos cookies sont conservés pendant 13 mois.

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Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des sites web administrés par la Direction générale des Entreprises.

Il permet :

• la préparation et la publication de contenus ;
• la mise en ligne des formulaires de contact et des appels à contributions (consultations) ;
• l'administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine, autorité de certification) ;
• la gestion de la sécurité des sites (équipements et journaux de sécurité) ;
• la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par la DGE.

Base légale

Article 6 (1) e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) relatif à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la DGE en vertu du décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• les personnels de la DGE en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web, et leur hiérarchie ;
• les personnels de la DGE chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires ;
• les agents des cabinets ministériels aux fins de traitement des demandes adressées aux ministres ;
• les personnels des prestataires concernés ;
• les usagers des sites web administrés par la DGE ;
• les personnels responsables de la supervision de la sécurité des systèmes d’information de la DGE.

Transferts des données hors Union européenne

Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• questions posées sur le formulaire de contact : un an ;
• autres données : deux ans.

Exercer vos droits

En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit de plusieurs façons :

• en envoyant un message à l'administrateur du site ;
• en envoyant un courrier à :

Direction générale des Entreprises
Bureau de la communication
Secrétariat général
61 boulevard Vincent Auriol
75703 Paris Cedex 13

Pour toute information ou exercice de vos droits « informatique et libertés » sur les traitements de données personnelles par la DGE, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

• en envoyant un courriel à :

le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr ;

• en envoyant un courrier à :

Le délégué à la protection des données des ministères économique et financier
139 rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

À propos des cookies

Les cookies sont, par principe, exemptés de consentement en ce qui concerne une mission d’intérêt public. Toutefois, vous avez la possibilité de les accepter ou de les refuser à tout moment :

• depuis le bandeau des cookies lors de votre première visite ;
• en cliquant sur « Gestion des cookies » dans le pied de page.