Je suis un organisme de services à la personne (SAP)
Publié le 24 novembre 2025 | Mis à jour le 5 décembre 2025
Un organisme de services à la personne (entreprise, micro entrepreneur, association ou structure publique) contribue au bien-être quotidien des particuliers en leur proposant des prestations adaptées à leurs besoins, qu’il s’agisse d'assistance aux personnes fragiles, de garde d'enfants ou de services de la vie quotidienne.
L'activité de l'organisme de services à la personne s’inscrit dans un cadre réglementaire précis lui offrant, ainsi qu'à ses bénéficiaires, des avantages fiscaux et sociaux, tout en respectant des engagements de qualité et de professionnalisme.
Activité et cadre réglementaire
Pour respecter le cadre réglementaire, l’organisme de services à la personne doit se déclarer et, selon la nature des activités proposées, demander un agrément ou une autorisation. Les demandes de déclaration et d'agrément s’effectuent en ligne grâce à la plateforme dédiée NOVA, qui centralise les démarches administratives et facilite leur suivi. Le respect des obligations réglementaires est essentiel, notamment pour les structures intervenant auprès d’enfants de moins de trois ans, de personnes âgées ou en situation de handicap.
Engagement qualité et certification
Le maintien d’un haut niveau de qualité est un axe majeur pour un organisme de services à la personne. La mise en place d’une certification reconnue, telle que NF Service ou Qualisap, permet de renforcer la crédibilité de la structure et, dans certains cas, de simplifier le renouvellement de l’agrément. Ces démarches contribuent à sécuriser la relation avec les usagers et à garantir la conformité aux exigences légales.
Avantages et dispositifs d’accompagnement
Les organismes de services à la personne peuvent bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux : taux réduits de TVA ou d’une exonération totale selon leur statut et les prestations réalisées, ainsi que d’exonérations de cotisations patronales pour l’emploi d’aides à domicile auprès de publics fragiles. Ils permettent aussi à leurs clients de bénéficier d’avantages du secteur (crédit d’impôt de 50%, avance immédiate du crédit d’impôt de 50 % des dépenses pour les services de la vie quotidienne). Ces mesures renforcent leur compétitivité et soutiennent le développement du secteur.
Des dispositifs d’accompagnement existent pour aider à créer et développer l’entreprise, optimiser la gestion administrative et améliorer les pratiques professionnelles.
Ressources humaines et développement
Le succès d’un organisme de services à la personne repose sur la compétence et l’engagement de ses équipes. Savoir optimiser les ressources humaines en organisant le recrutement, la formation et le suivi des intervenants est essentiel. Ce pilotage contribue à la qualité des prestations et à la satisfaction des bénéficiaires, tout en favorisant la pérennité et la croissance de la structure.