Accompagnement des personnes en dehors de leur domicile

Accompagnement des personnes âgées ou des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile.

Cette activité recouvre l'accompagnement dans les transports et l'aide à la mobilité dans le cadre des actes de la vie courante. Cette prestation doit être réalisée à partir ou à destination du domicile et les transports de groupe sont exclus.

L'aide à la mobilité et le transport de personnes consiste à accompagner une personne âgée, handicapée, atteinte de pathologies chroniques ou durablement invalide dans ses déplacements avec un mode de transport approprié. Cette aide à la mobilité ne remet pas en cause les aides liées au statut de la personne âgée ou handicapée : carte de déplacement, stationnement réservé, etc.

Conditions pour proposer et exercer cette activité

L'organisme doit disposer d'un agrément en mode mandataire et d'une autorisation en mode prestataire. Pour faire bénéficier à ses clients des avantages fiscaux liés aux services à la personne, l’organisme doit, de plus, être déclaré.

POPIN N°3

Le mode mandataire

Contrairement au mode prestataire où l'organisme est l'employeur de l'intervenant, dans le cadre du mode mandataire, c'est le particulier qui l'emploie directement.

POPIN N°2

Le mode prestataire

Contrairement au mode mandataire où le particulier est l'employeur direct de l'intervenant, en mode prestataire, le particulier achète une prestation effectuée à son domicile par un intervenant salarié d'un organisme.

Cette activité doit être comprise dans une «offre globale» de services à la personne.

Mis à jour le 11/09/2023

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