Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile

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La garde d'enfants de plus de trois ans à domicile peut être à temps plein, en sortie d'école ou lorsque l'enfant est malade. Les trajets domicile école sont également compris dans la prestation.

Cette activité relève uniquement de la déclaration, contrairement à la garde d'un enfant de moins de 3 ans.

Elle recouvre plus précisément :

  • la garde d’enfants au domicile de ses parents (ou de la personne investie de l’autorité parentale) ou au domicile d’un membre de sa famille (grands-parents, oncles…) chez qui il est temporairement en garde ou en vacances ;
  • la garde d’enfants de deux, voire trois familles alternativement au domicile de l’une et de l’autre,
  • des activités telles l’accompagnement des enfants lors de trajets entre le domicile, l’école, la crèche, etc. ;
  • la garde à domicile d’enfants malades.

Les gardes collectives d’enfants, et les spectacles ou les animations organisés lors d’événements familiaux (mariages, fêtes d’anniversaire…) ne constituent pas une activité de services à la personne.

Mis à jour le 15/09/2023

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