Je suis un organisme de services à la personne (SAP)

Un organisme de services à la personne (entreprise, micro entrepreneur, association ou structure publique) contribue au bien-être quotidien des particuliers en leur proposant des prestations adaptées à leurs besoins, qu’il s’agisse d'assistance aux personnes fragiles, de garde d'enfants ou de services de la vie quotidienne.

Les avantages du CESU préfinancé

Le CESU préfinancé est un titre spécial de paiement à montant défini et nominatif. Il peut être soit proposé par des employeurs privés ou publics et/ou des comités d’entreprise aux salariés (CESU RH), soit délivré par des financeurs de prestations sociales à leurs bénéficiaires (CESU social).

Faire mes démarches sur NOVA

Les organismes de services à la personne utilisent le téléservice NOVA pour se déclarer ou obtenir un agrément. Ce service en ligne est gratuit.

Particuliers : comment utiliser le CESU déclaratif et le CESU préfinancé

Le CESU déclaratif est la procédure que doit utiliser le particulier employeur pour déclarer un salarié effectuant des services à la personne à domicile tels que le ménage, l’aide aux personnes âgées ou fragiles, la garde d'enfants, etc. Il bénéficie ainsi d'avantages fiscaux et sociaux. Le CESU préfinancé est une aide financière qui peut être proposée par un employeur ou délivrée par l'organisme qui verse des prestations sociales.

Services à la personne : les avantages fiscaux et sociaux et les aides pour les particuliers

L’État propose aux particuliers différents dispositifs pour faciliter l’accès aux services à la personne : crédit d’impôt, exonérations de charges, aides financières… Autant d’outils qui réduisent significativement le coût final pour le bénéficiaire, tout en encourageant l’emploi déclaré et de qualité à domicile, ainsi que le développement des organismes de services à la personne.

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