Vous avez des questions sur les activités de services à la personne (SAP), sur les démarches de déclaration ou d'agrément, sur la condition d'activité exclusive (CAE), sur le crédit d'impôt ou encore sur le CESU ? Les réponses se trouvent sur cette page.
Un particulier peut recourir à des services à la personne à son domicile, soit en devenant directement employeur d’un salarié à domicile soit en passant par un organisme de services à la personne. Dans les deux cas il peut bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux.
Le salarié des services à la personne joue un rôle essentiel dans le quotidien de nombreux particuliers. En intervenant directement à domicile, il contribue au confort, à l’autonomie et au bien-être des bénéficiaires.
Avec près de 1,3 million de salariés et près de cinq millions de foyers fiscaux bénéficiaires, les services à la personne représentent aujourd’hui une réponse simple aux besoins quotidiens des Français, à leur domicile.
En France métropolitaine, en Martinique et à La Réunion, 3,9 millions de ménages ont recours aux services à la personne en 2019, soit 13,8 % de l’ensemble des ménages. Dans l’Hexagone, le taux de recours à ces services est plus marqué dans les départements de l’Ouest. Il est plus faible en Martinique et à La Réunion.
La Direction générale des Entreprises (DGE) vient de publier 17 fiches pratiques à destination des organismes de services à la personne, afin de renforcer la qualité de leurs services.
La qualité de service est une valeur des organismes de services à la personne pour satisfaire les besoins et les attentes des clients. Une démarche d'amélioration continue permet à un organisme d’améliorer son organisation et son fonctionnement internes ainsi que de garantir des prestations fiables et professionnelles.
Le cahier de liaison est un outil qui garantit l’échange d’informations au jour le jour entre les intervenants (d’une ou plusieurs structures), la personne aidée et/ou sa famille. Cette fiche pratique vise à fournir les points clés du contenu et de l’usage du cahier de liaison.
Si vous êtes un organisme public, vous devez désigner un délégué à la protection des données (aussi nommé DPD ou DPO) en interne ou externalisé ou mutualisé. Ce DPO doit être formé, puis déclaré auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Cette fiche pratique répond aux questions les plus fréquentes sur le RGPD.
